Taxe d’apprentissage

Marie GASQUET Tél : 01 40 79 93 98

 

 

L’EIML forme au plus haut niveau des étudiants de Bac à Bac+5 sur des formations délivrant des Certifications Professionnelles reconnues par l’État niveaux 6 et 7.

En versant votre taxe d’apprentissage, vous participez au développement d’établissements engagés dans la réussite de leurs étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs.

Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :

  • Garantir une formation de qualité à nos étudiants et vos futurs collaborateurs
  • Soutenir la mise à niveau et l’innovation de nos outils pédagogiques ou nos locaux
  • Contribuer au développement de formations professionnelles en adéquation avec les attentes des recruteurs et des métiers de demain

 

En 2023, l’État simplifie le versement de la Taxe d’Apprentissage en mettant en place la plateforme SOLTÉA.

Mode d’emploi

 
 
La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente.

Votre masse salariale correspond au montant total :

  • Des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
  • Des avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment).

 

Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0.68% de votre masse salariale brute de votre année précédente.

La taxe d’apprentissage se compose de deux parts :

  • La part principale (87%) : collectée par l’URSSAF et versée aux CFA via les OPCO
  • Le solde (13%) : Collecté par l’URSSAF et versée via la plateforme SOLTEA

 

Vous restez le seul décisionnaire de l’attribution de cette somme.

 

 

 

Comprendre la réforme de l’apprentissage

 

  • Plus de versement direct aux établissements. L’URSSAF et les MSA collectent la taxe via la DSN d’avril. Ces montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)
  • La CDC assure la gestion de votre solde via la plateforme SOLTÉA : vous restez décisionnaire des établissements que vous souhaitez soutenir ainsi que de la répartition des sommes affectées
  • La CDC se charge de transmettre les fonds affectés aux établissements, après déduction des frais de gestion

 

Les dates clés :

  • Avril 2024 : Versement du solde de votre Taxe d’Apprentissage via votre DSN
  • Du 27 mai au 2 août 2024 : 1ère période de répartition sur SOLTéA
  • Août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements
  • Du 12 août au 2 octobre 2024 : 2ème période de répartition sur SOLTéA
  • Octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements

 

Pour le Réseau GES, l’école habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est l’ISFJ, code UAI : 0755096G, SIRET : 445 283 302 000 47.

 

 

Comment verser la taxe d’apprentissage sur soltéa ?

 

Une fois connecté sur la plateforme SOLTÉA :

  • Vous accédez à un moteur de recherche
  • Vous pourrez y choisir d’affecter le montant de votre solde à l’ISFJ (école du RÉSEAU GES, habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage)
  • Vous n’avez plus qu’à entrer le code UAI de l’ISFJ. Vous choisirez ensuite le niveau de fléchage et répartirez vos crédits en pourcentage

 

Code UAI pour les RÉSEAU GES : 0755096G

SIRET de l’ISFJ : 445 283 302 000 47

 

 

Comment flécher vos versements à une école du Réseau GES ?

 

Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès de l’ISFJ mais nous vous laissons la possibilité d’indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU GES vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommer « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.

 

 

Habilitation à percevoir la taxe d’apprentissage

 

Conformément à l’article L. 6241-5(L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1o de l’article L. 6241-4.

 

 

Telecharger les documents utiles

 

Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :